CRIMES ECONOMIQUES : le gouvernement met en place la CRIEF

Pressentie depuis plusieurs semaines, le président de la transition dirigée par le colonel Mamadi Doumbouya, a annoncé hier jeudi 2 décembre, la création de la cour de répression des infractions économiques et financières en abrégé « CRIEF ».

Cette juridiction qui sera chargée de la poursuite et de la répression des auteurs de crimes ou infractions à caractère économique. Il s’agit notamment des infractions relatives aux finances de personnes morales de droit public; dont la réalisation est susceptible d’affecter négativement l’ordre public économique; qui constituent une atteinte grave et massive à la santé publique et à l’environnement; celles définies dans l’acte UNIFORME OHADA, relatif aux sociétés commerciales au groupement d’intérêt économique.

Selon l’ordonnance de création du CRIEF, cette juridiction aura son siège à Conakry tandis que la procédure applicable devant les formations de la CRIEF est celle prévue au code de procédure pénale et des lois spéciales,