Fatou Bensouda a visiblement épuisé toutes ses cartes dans le procès opposant Laurent Gbagbo et Blé Goué à l’Etat ivoirien à la CPI. La procureure était face aux juges de la Chambre d’appel, durant trois jours d’audience d’examen des éléments, qui a pris fin le 24 juin dernier.
Les juges de la Chambre d’appel ont clôturé, mercredi 24 juin, les trois jours d’audience d’examen des éléments d’appel de Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), opposée à l’acquittement des deux Ivoiriens, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
En janvier dernier, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé avaient été acquittés des lourdes charges de crimes contre l’humanité commis à la suite de la présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire retenues contre eux. Les deux personnalités ivoiriennes ne sont pas encore totalement libres, mais leur procès devant la Cour pénale internationale devrait probablement prendre fin après le délibéré des juges de la Chambre d’appel, suite aux trois jours d’audience relative à l’examen des motifs de l’appel de la procureure Fatou Bensouda.
De son côté, le bureau de l’accusation, souhaite la déclaration d’un « vice de procédure » dans l’optique de lancer un nouveau procès. Pour cause, des erreurs de « droit et de procédure » auraient été commises dans la décision d’acquittement des juges de la Chambre de première instance.
Par ailleurs, conformément au statut de Rome, il revient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité des mis en cause « au-delà de tout doute raisonnable ». Chose qu’en l’espace de 3 ans de procès devant la Cour, Bensouda n’a pas réussi à prouver, selon les juges de la Chambre de Première instance.
«Effectivement, nous aurions dû apporter davantage d’éléments de preuve », reconnaît Naranayan Priya, collaboratrice de Fatou Bensouda. « Mais nous déplorons juste le fait que les éléments de certains de nos témoins n’ont pas été pris en compte », a-t-elle ajouté.
« Ce que le procureur allègue être des erreurs des juges de première instance, qui rendrait nulle la décision d’acquittement, n’existe pas. Les juges ont été extrêmement respectueux des droits des différents protagonistes, de la logique procédurale et se sont ainsi montrés les meilleurs serviteurs de la Justice », a répliqué Me Emmanuel Altit.
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Ce dernier poursuit en rappelant que les arguments qui fondent l’appel de Fatou Bensouda ne touchent à rien de fondamental dans la décision des juges de la Chambre de Première instance.
« Ce qu’il est intéressant de noter, c’est qu’au-delà de la faiblesse des arguments présentés en appel par le procureur, ses arguments ne touchent à rien de fondamental », a-t-il indiqué.
Pour finir, Me Altit a ajouté que: « L’appel ne porte ni sur la culpabilité ni sur la responsabilité de Laurent Gbagbo. Il ne porte même pas sur la manière dont les débats se sont déroulés. Il ne porte pas non plus sur le standard adopté par les juges dans la procédure de “NO CASE ANSWER”. Il ne porte même pas sur la façon dont les juges ont rendu leur jugement en juillet 2019. Il ne porte pas non plus sur la motivation des juges. L’appel ne porte que sur le fait que le prononcé oral du jugement en janvier 2019 n’aurait pas satisfait des exigences formelles (…) ».
Source : Benin Times
