CONDAMNATION DU GENERAL NORBERT DABIRA : épilogue d’un procès mouvementé

La cour d’appel de Brazzaville a condamné le général Norbert DABIRA à 5 ans de prison ferme, assortis de quelques restrictions. Le verdict de ce procès mouvementé est tombé ce samedi 19 mai 2018. Plusieurs enseignements méritent d’être tirés du fonctionnement de la justice congolaise et de sa capacité à dire le droit.

Le procès sur l’affaire Norbert Dabira, après celui de Jean Marie Michel Mokoko et les autres a suscité un intérêt certain dans l’opinion, au regard de la qualité des personnes qui ont comparu : deux généraux proches du président de la République.

On retiendra que lors de ce procès, toutes les parties (la défense, la partie civile et le ministère public) ont rempli leur mission. L’accusé, le général Norbert Dabira et le témoin de l’accusation, le général Nianga Ngatsé Mbouala, se sont, eux aussi soumis à la procédure, tout au long des débats, ainsi que pendant le verdict.

Il n’est pas superflu de signaler qu’avant l’ouverture de ce procès, tous les Congolais étaient perplexes et même inquiets, quant à la présence du témoin, le général Nianga Ngatsé Mbouala, dont personne ne savait s’il allait se présenter au juge d’instruction. Plusieurs tractations ont, en effet, précédé le début de ce procès et la tension était perceptible dans la ville, à quelques moments de l’instruction du dossier.  Cette tension apparaissait pour les magistrats comme une pression. Ils l’ont peut-être subi mais n’y ont pas cédé.

Au final, tous les acteurs impliqués dans cette affaire ont compris l’intérêt que la puissance publique est au-dessus de tous. Ils n’avaient pour choix que de se conformer à la loi, à l’ordre républicain. Les juges ont fait ainsi preuve de courage et de perspicacité, réhabilitant  de fait la justice congolaise et, par ricochet, l’autorité de l’Etat.

Si cette réhabilitation se consolide, comme le souhaitent et l’espèrent tous les Congolais, elle va induire le renforcement de l’Etat de droit et le fonctionnement optimal des institutions, ainsi que la dynamisation de la démocratie dans le pays.

La cour, placée sous l’autorité de Christian OBA a eu le mérite de bien tenir la police des débats. Pendant les plaidoiries, les avocats des deux parties ont excellé dans leur art. Le public – puisque le procès a été public – a eu le bonheur d’apprécier en toute sagesse, la qualité des débats et le dénouement du procès. A la lumière de ces débats, il a pu laisser tomber certains faux préjugés.

De la même manière, la presse, dans sa diversité, a assuré, tant bien que mal, la couverture médiatique de ce procès. Chaque journaliste, en fonction de sa ligne éditoriale, a rendu compte de ce qu’il a vu, entendu et senti, puisque dans ce métier, les faits sont sacrés, même si la presse internationale n’y a pas accordé un grand intérêt.

Il a été observé que la cour a fait figure d’arbitre pendant les débats. Elle n’intervenait que pour en assurer la loyauté, alors que les avocats des deux parties se chargeaient des interrogatoires de l’accusé et du témoin de la partie civile.

La vérité judiciaire élaborée à partir de données fournies par les parties a permis la requalification du grief pour lequel le général Norbert Dabira a été condamné à 5 ans de prison ferme. Accusé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, c’est finalement pour proposition d’atteinte à l’intégrité physique du président de la République, que l’accusé a été condamné. En droit, cela s’appelle requalification des faits. On peut aisément dire que le procès Dabira a connu un atterrissage en douceur.