Le Congo a mis en place, par décret n°2019-124 du 3 mai 2019, les conditions fixant attribution, organisation et fonctionnement du fond de l’accès et du service universel des communications électroniques.

Le comité de gestion du fond est composé de onze personnes dont Léon Juste Ibombo est le président. Son vice-président viendra de la présidence de la République, tandis le deuxième vice-président sera le représentant de la primature. Le poste de secrétaire revient au directeur général de l’agence de régulations des postes et de communications électroniques. Le bureau sera complété par sept membres qui seront issus des partenaires sociaux.

De façon générale, ces membres du comité doivent veiller à la bonne exécution de la politique d’accès et de service universel, ainsi que des objectifs fixés par le gouvernement. Ils ont également le devoir de réaliser les études et enquêtes appropriés. Ils élaborent le plan d’action pour l’accès et le service universel. Ils doivent, en outre, élaborer et exécuter les budgets et programmes annuel du fond. Ce sont eux qui doivent, aussi, signer tous les marchés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Comme dans toute structure, chaque membre du bureau est responsable des tâches bien précises, question d’assurer un bon fonctionnement de la structure.

En fait, ce fond est un compte d’affectation spécial qui est désormais ouvert au trésor public. Il comprend un organe de décision et un organe de gestion. Dans son fonctionnement, l’organe de décision est chargé d’examiner et approuver les orientations stratégique ; les programmes annuels et pluriannuels du fond. Il examine et approuver le budget annuel du fond. Bref, il gère tout ce qui attrait à l’administration et au fonctionnement financière de la structure.

Très important, ce fond salvateur apporte des solutions dans le cadre de la régulation des communications au Congo. Il est mis en place par le décret qui a été cosigné récemment par le président de la République, Denis Sassou-N’Guesso ; le premier ministre, chef du gouvernement, Clément Mouamba ; le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste Ibombo ; le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou ainsi que par le ministre des finances et du budget, Calixte Nganongo. Ce dit fond vient ainsi soulager les populations qui ne bénéficient pas convenablement des moyens de communications électronique.

L’organisation de gestion du fond pour l’accès et le service universel des communications électronique est l’agence de régulation des postes et des communications électroniques.

Le ressources du fond proviennent du pourcentage du chiffre d’affaire de l’année, des taxe de chaque operateur et fournisseur concerné ; de la dotation du budget de l’Etat; de l’appui des bailleurs de fonds ; de l’apport de collectivités locales ainsi que des dons et des legs.

Notons que la prise de ces décrets d’application de la loi de 2009 sur les communications électroniques permettra au gouvernement de pouvoir couvrir les zones blanches, en particulier celles du Département de la Likouala et des Plateaux. Une évolution considérable dans la mise en œuvre du point 5 de l’engagement du président de la République, à savoir arrimer le Congo au développement de l’économie numérique.

 

MIATOLOKA Boryce Agapyth pour GCO

Correspondant particulier de GCO au Congo

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