La réunion du conseil des ministres de ce jeudi 20 septembre 2018, à son siège habituel, sous l’autorité du président Denis Sassou-N’Guesso, a approuvé plusieurs projets de textes émanant de quatre ministères, à savoir les ministères de la défense nationale, de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, de la construction, de l’urbanisme et de la construction ainsi que du ministère des sports et de l’éducation physique.

Selon le ministre congolais de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement, ces textes s’inscrivent dans la perspective de la politique inspirée par le chef de l’Etat, déclinée dans son programme de gouvernement. Pour les affaires examinées ce jour, elle renvoie à la remise en ordre et à la rigueur dans l’exécution des fonctions régaliennes de l’Etat à la lutte contre les antivaleurs et transparence accrue de la sphère publique qui sont, selon Thierry Moungalla, des préalables indispensables à la réussite de tout programme de développement.

Au titre du ministère de la défense nationale, le conseil des ministres a examiné un projet de loi relative aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et dans les eaux continentales. Présenté par Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation représentant le ministre Charles Richard Mondjo, en mission, ce projet de loi a pour objet de garantir l’exercice de la souveraineté du Congo en mer et dans les eaux continentales, et ce en appui de la délimitation des espaces maritimes et fluviaux placés sous juridiction congolaise.

Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones a présenté, quant à lui, deux projets de loi. L’un portant création de la haute autorité de lutte contre la corruption et l’autre relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique.

Citant le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga, le porte-parole du gouvernement a précisé que le premier projet de loi s’inscrit dans le cadre de la volonté permanente des autorités congolaises d’inscrire la lutte contre la corruption et les antivaleurs parmi les priorités de l’action des pouvoirs publics. Cette volonté a été matérialisée, entre autres actes, par la création par décret du 8 juillet 2004, de la Commission nationale de lutte contre la corruption ainsi que par la promulgation de la loi n°016-2007 du 19 septembre 2007, portant création de l’Observatoire anti-corruption, a-t-il rappelé.

Le projet de loi relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique, par essence, répond à la volonté d’assurer la promotion de la bonne gouvernance et la culture de la transparence dans la gestion des ressources publiques. Ce sont des valeurs inscrites au fronton de la Nouvelle République, incarnée dans la Constitution du 25 octobre 2015, a ajouté le porte-parole du gouvernement congolais. Ce projet de loi examiné par le conseil des ministres détermine les autorités soumises à l’obligation de déclarer leur patrimoine. Il s’agit, par exemple, du président de la République, du premier ministre, des membres du gouvernement, des présidents et des membres des bureaux des institutions constitutionnelles, des directeurs et inspecteurs généraux, des directeurs centraux des administrations publiques, des autorités judiciaires, des comptables publics et des gestionnaires de crédit, à divers niveaux administratifs et hiérarchiques.

Par ailleurs, le projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction a été soumis au conseil des ministres par le ministère de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Josué Rodrigue Ngouonimba, qui a rappelé que ce projet est dans le droit fil de la dynamique de mise en place d’un cadre légal et réglementaire adapté aux conditions d’exercice des politiques d’urbanisme et d’aménagement au Congo. L’urbanisation galopante oblige les pouvoirs publics à mettre en place un arsenal juridique complet destiné à fixer le cadre de l’aménagement urbain et à établir les règles d’édification des immeubles, afin d’assurer une maîtrise optimale de la pression sans cesse croissante des populations en matière de logement, a précisé le ministre.

Hugues Ngouélondélé, ministre des Sports et de l’éducation physique a présenté un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale du sport de haut niveau et un autre fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité de gestion du Fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

Selon Thierry Moungalla, la loi n°11-2000 du 31 juillet 2000, portant organisation et développement des activités physiques et sportives de haut niveau, prévoit en son article 26 la mise en place d’une commission nationale de sport de haut niveau. Réservé à une élite en vue de réaliser les performances les plus élevées, le sport de haut niveau se voit doté d’une commission consultative placée sous l’autorité du ministre en charge des Sports. Elle a pour objectifs de favoriser et encourager l’exercice du sport de haut niveau, en milieu scolaire, universitaire et professionnel (fonction publique, collectivités territoriales, entreprises publiques ou privées, etc.) ainsi que de créer les conditions nécessaires à l’organisation et au déroulement des études et des conditions d’emploi des sportifs concernés.

Le second projet de décret qui fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité de gestion du Fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives a pour objet de rendre opérationnel le Fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

LEAVE A REPLY